URBANISME

 Demandes d'autorisation d'urbanisme 

Dépôt en ligne

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels peuvent déposer leurs demandes d'autorisation directement en ligne (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, DIA).

Pour les communes du Val de Gâtine, ces demandes doivent se faire obligatoirement via le guichet unique :

Dépôt en ligne cliquez ici 👈

Aucune demande transmise par mail ne sera traitée.

Il est toujours possible de déposer en mairie la demande au format papier.

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DECLARATION A LA MAIRIE

Procédure de catastrophe naturelle

L'Article L.125-1 du Code des Assurances précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises."

Cadastre de la commune de Cours 79220

 le cadastre vous permet d'intégrer très facilement et gratuitement le plan du cadastre de Cours simplement en copiant ce code sur la page sur laquelle vous souhaitez diffuser le plan cadastral

Cadastre 👈

Cet outil vous est proposé gratuitement et librement. Nous le mettons à jour depuis 2017 tous les trimestres avec les données officielles (dernière mise à jour le 19 avril 2023).

Ce plan cadastral s'affiche rapidement et propose une recherche par parcelle ou par adresse postale